Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

La société Cust'horn édite le site web situé à l'adresse suivante : http://custhorn.com. Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition. La société Cust'horn fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site http://custhorn.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou non, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la sociétéCust'horn et le consommateur sont donc également en langue française.

Vous pouvez contacter la société Cust'horn en suivant ce lien.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site http://custhorn.com. Toute commande effectuée auprès de la société Cust'horn entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la sociétéCust'horn, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site http://custhorn.com dans des formats informatiques standart permettant leur impression ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 : Produits

Prix - Frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. La société Cust'horn ayant été créée en temps qu'auto-entreprise, elle n'est pas assujettie à la TVA. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est à ce jour fixée à 6€ pour un envoie en France métropolitaine, quel que soit le montant de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Cust'horn, lequel interviendra dans les 14 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société Cust'horn de façon ponctuelle.

Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

La répercussion sur le site web d'un changement dans les stocks de la société Cust'horn n'étant pas immédiate, une commande peut être passée alors qu'elle concerne un produit temporairement ou définitvement indisponible.

En cas d'indisponibilité définitive, la société Cust'horn informera le consommateur pour lui faire une proposition adaptée. L'indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur, elle peut cependant entraîner l'annulation et le remboursement de la commande, frais de port compris. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société Cust'horn informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société Cust'horn fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Conformité

Les produits proposés à la vente par la société Cust'horn sont conformes aux normes applicables en France. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société Cust'horn.

Offres promotionnelles

Des offres promotionnelles peuvent être pontuellement proposées aux consommateurs. Ces dernières ne sont pas cumulables sur une même commande. Par exemple, si vous disposez de deux bons d'achat, ils pourront s'exercer sur deux commandes différentes et ne seront pas cumulables sur une même et seule future commande. Les bons d'achat proposés dans ce type d'offre ont une durée de validité maximale d'un an à compter de l'achat qui les a déclenché.

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site http://custhorn.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Le consommateur peut consulter son panier d'achat et dispose de la possibilité de supprimer certains des articles qui y figurent. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " Passer en caisse " qui figure sous son panier d'achats. Il dispose de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner la méthode de paiement qu'il désire employer. La mise en oeuvre des paiement autres que par chèque ou virement bancaire sont confiés à la société PayPal. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la sociétéCust'horn ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de la société PayPal. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site http://custhorn.com s'il le désire. Une fois le paiement validé, la société Cust'horn fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison et les instructions de paiement dans le cas où le consommateur a préalablement choisi un réglement par chèque ou virement bancaire.

Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Cust'horn de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La sociétéCust'horn se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige grave est en cours. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société Cust'horn peut procéder à l'analyse ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse ou de vérification.

Article 5 : Livraison

Renseignements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement en France Métropolitaine. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Cust'horn, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. Tout changement de destination est impossible après validation de la commande par l'utilisateur.

Livraison - absence

Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépot du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur employé pour la livraison, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés parCust'horn.

Retard - Perte

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la sociétéCust'horn qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter en suivant ce lien et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits livrés par l'intermédiaire du transporteur. En pareille hypothèse, la société Cust'horn est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Cust'horn procédera au remboursement du consommateur.

Article 6 : Délai de rétractation

En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant via ce formulaire. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société Cust'horn aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables sont ni repris ni échangés.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Cust'horn procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent pas prétendre au droit de rétractation.

Article 7 : Retours

Pour effectuer un retour, le consommateur doit d'abord contacter la société Cust'horn via ce formulaire et attendre un numéro de retour qui devra être communiqué dans le colis retourné. Le consommateur a 14 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant 15 jours francs. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). A défaut, la société Cust'horn sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur. Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé, dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

Article 8 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur http://custhorn.com entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Cust'horn uniquement. Le consammateur pourra à tout moment signaler sa volonté de ne plus recevoir ce type d'offres par retour de mail. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier électronique (utilisez ce formulaire). Le responsable du traitement est Monsieur Bastien SERVOZ.

Article 10 : Nullité - Tolérance

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la sociétéCust'horn ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 11 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.